Jullian, Nadège
(2022)
De nouvelles précisions quant au droit du conjoint commun en biens de revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 19-26.203).
Lexbase Hebdo - Edition affaires (n°732).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception.
Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 636).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2019)
"Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.).
Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 578).
[Caselaw headnote]