Jean, Séverin (2018)
« L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (760).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
« L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (760).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume
 and Beaussonie, Guillaume (2015)
Chronique droit des biens.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°617).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Chronique droit des biens.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°617).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jean, Séverin (2015)
La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°603).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°603).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume
 and Beaussonie, Guillaume (2014)
Chronique droit des biens.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Chronique droit des biens.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jean, Séverin (2014)
Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume
 and Beaussonie, Guillaume (2014)
Chronique droit des biens.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Chronique droit des biens.
  
    Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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