Jean, Séverin
(2018)
« L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060.
Lexbase Hebdo. Edition privée (760).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume
(2015)
Chronique droit des biens.
Lexbase Hebdo. Edition privée (n°617).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin
(2015)
La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013.
Lexbase Hebdo. Edition privée (n°603).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume
(2014)
Chronique droit des biens.
Lexbase Hebdo. Edition privée (n°592).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin
(2014)
Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984.
Lexbase Hebdo. Edition privée (n°570).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin and Beaussonie, Guillaume
(2014)
Chronique droit des biens.
Lexbase Hebdo. Edition privée (n°566).
[Caselaw headnote]