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Rieubernet, Christelle
(2025)
Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B (n° 3).
[Caselaw headnote]