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Rieubernet, Christelle
(2026)
Automaticité de l'intermédiation des pensions alimentaires (Cass. civ. 1, 15 avril 2026).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n°17).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
De la difficulté de prouver la renonciation tacite à la qualité d'associé du conjoint de l'époux apporteur de biens communs.
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 5).
[Caselaw headnote]

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