Rieubernet, Christelle
(2026)
Éclairages sur le recours d'un parent contre l'autre en contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (Cass. civ. 1, 20 mai 2026).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 18).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2026)
Clause de tontine sur l’intégralité des parts en SCI détenues par deux associés : memento mori ! , Cass. civ. 3, 9 avr. 2026, n° 25-12.992.
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n°18).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2026)
Automaticité de l'intermédiation des pensions alimentaires (Cass. civ. 1, 15 avril 2026).
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n°17).
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2026)
Réserve de propriété et prescription de la créance de prix : caractère imprescriptible de l’action en revendication, Cass. com., 19 novembre 2025, n° 23-12.250.
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n°13).
[Caselaw headnote]
Rieubernet, Christelle
(2025)
De la difficulté de prouver la renonciation tacite à la qualité d'associé du conjoint de l'époux apporteur de biens communs.
Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP) (n° 5).
[Caselaw headnote]

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