Rieubernet, Christelle
(2024)
[Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917).
Lexbase : édition privée (n°969).
pp. 52-53.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 766).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 759).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 752).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique de droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 747).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 740).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 736).
Krajeski, Didier
(2018)
Chronique droit des assurances.
Lexbase : édition privée (n° 732).
Thioye, Moussa
(2017)
De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B).
Lexbase : édition privée (n°700).
[Caselaw headnote]