Rieubernet, Christelle (2024)
[Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917).
  
    Lexbase : édition privée (n°969).
     pp. 52-53.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
[Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917).
  
    Lexbase : édition privée (n°969).
     pp. 52-53.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 766).
  
(2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 766).
    
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique de droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 759).
  
(2018)
Chronique de droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 759).
    
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique de droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 752).
  
(2018)
Chronique de droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 752).
    
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique de droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 747).
  
(2018)
Chronique de droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 747).
    
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 740).
  
(2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 740).
    
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 736).
  
(2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 736).
    
  	
  
  
    Krajeski, Didier (2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 732).
  
(2018)
Chronique droit des assurances.
  
    Lexbase : édition privée (n° 732).
    
  	
  
  
    Thioye, Moussa (2017)
De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B).
  
    Lexbase : édition privée (n°700).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B).
  
    Lexbase : édition privée (n°700).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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