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Jean, Séverin
(2022)
Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B).
Lexbase, revue éd. Privée (n°926).
[Caselaw headnote]
Jean, Séverin
(2022)
Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B).
Lexbase, revue éd. Privée (n°926).
[Caselaw headnote]