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Jean, Séverin
(2021)
La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet).
Lexabse, revue édition privée (n°864).
[Caselaw headnote]