Bettoni, Lucas (2025) Examen des clauses d'ajustement tarifaire par la CEPC : un bilan en demi-teinte (CEPC, recommandation n° 24-1). Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2024) Retour sur l'épilogue de l'affaire Intel : la CJUE entérine l'approche par les effets des abus d'éviction (CJUE, 24 octobre 2024, aff. C-240/22 P). Lettre de la distribution. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2024) Le droit de la concurrence déloyale au soutien du RGPD. Lettre de la distribution. pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2024) Internet et distribution sélective : la vigilance et la sévérité du gendarme français de la concurrence toujours de mise (ADLC, 19 décembre 2023, Déc. n° 23-D-13). Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Requalification d'un gérant non salarié de succursale de détail alimentaire en salarié. Lettre de la distribution (n° 4). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Point de départ du délai d'action en nullité du contrat de franchise pour dol. Lettre de la distribution (n° 12). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet. Lettre de la distribution, Décembre (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives. Lettre de la distribution, Septembre (2021). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap. Lettre de la distribution, Août (2021). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence. Lettre de la distribution, Juin (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable. Lettre de la distribution, Mai (2021). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? Lettre de la distribution, Avril (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation. Lettre de la distribution, Mars (2021). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité. Lettre de la distribution, Février (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2021) Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore. Lettre de la distribution, Janvier (2021). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19. Lettre de la distribution (n° 9). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance « délais » sur les contrats d’affaires. Lettre de la distribution (n°5). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique. Lettre de la distribution (n°4). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale. Lettre de la distribution (n°1). p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau. Lettre de la distribution (n°12). p. 5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation. Lettre de la distribution (n°11). p. 2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? Lettre de la distribution (n°10). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce. Lettre de la distribution (n°9). [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales. Lettre de la distribution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant. Lettre de la distribution. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau. Lettre de la distribution. pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution. Lettre de la distribution. p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2018) Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice. Lettre de la distribution. p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? Lettre de la distribution. p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2017) Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles. Lettre de la distribution. p. 3. [Caselaw headnote]