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Posocco, Laurent
(2017)
Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie : Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389.
Lettre de la Chambre de Conciliation, de médiation, et d'Occitanie (n° 3).
[Caselaw headnote]