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Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef (2018) L'article 1799-1 du Code civil résiste à l' "impérialisme" des procédures collectives ! (Obs. Cass. com., 10 oct.2018, n°17-18547). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales (n° 19). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

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