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Barbièri, Jean-BaptisteIdRef (2024) La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075). Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/15). [Caselaw headnote]

Barbièri, Jean-BaptisteIdRef (2024) Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques. Lettre CREDA-Sociétés (n°2024/14). [Caselaw headnote]

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