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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
(2015)
L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278).
Lette d'actualité des procédures collectives (18).
Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
(2015)
L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278).
Lette d'actualité des procédures collectives (18).
