Gibirila, Deen (2023) L’abus d’égalité entre associés à parts égales d’une SAS (note s/s Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298). Les petites affiches (n° 10). p. 57. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2022) Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile (note s/s Cass. 3e civ., 5 janvier 2022). Les petites affiches (n° 4). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860). Les petites affiches (n°107). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399). Les petites affiches (n°107). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361). Les petites affiches (n°84). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113). Les petites affiches (n°84). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181). Les petites affiches (n°84). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Les petites affiches (n°56). pp. 5-17.

Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104). Les petites affiches (n°6). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Rémunération et indemnité pour diligences exceptionnelles du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : précisions sur une distinction décisive. Les petites affiches (n° 246). p. 12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Symptômes ou diagnostic ? L'incapacité de recevoir à titre gratuit est conditionnée à la maladie du disposant. Les petites affiches (n° 230). p. 17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). Les petites affiches (220). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771). Les petites affiches (n° 220). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Le bail à nourriture, figure libre de soutien aux personnes âgées. Les petites affiches (n° 187). p. 14.

Hortala, Solenne (2019) Le préjudice d’impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle (Note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 18-10.706). Les petites affiches (n°74). p. 15.

Hortala, Solenne (2018) En cas de résolution d’un contrat, les clauses limitatives de réparation demeurent applicables (note sous Cass. com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352). Les petites affiches (n°101-102). [Caselaw headnote]

Boul, Maxime and Duranthon, Arnaud (2015) Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris. Les petites affiches (n° 123). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Boul, Maxime (2013) L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes. Les petites affiches (n° 144). pp. 11-22. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2012) À la recherche du nouveau juge du contrat. Les petites affiches (n° 81). pp. 15-19. [Caselaw headnote]