Gibirila, Deen
(2023)
L’abus d’égalité entre associés à parts égales d’une SAS (note s/s Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298).
Les petites affiches (n° 10).
p. 57.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2022)
Les conditions d’adoption et la sanction d’une décision collective excédant les pouvoirs d’un gérant de société civile (note s/s Cass. 3e civ., 5 janvier 2022).
Les petites affiches (n° 4).
pp. 41-44.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860).
Les petites affiches (n°107).
pp. 26-28.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399).
Les petites affiches (n°107).
pp. 28-31.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361).
Les petites affiches (n°84).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113).
Les petites affiches (n°84).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181).
Les petites affiches (n°84).
pp. 19-23.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2021)
La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Les petites affiches (n°56).
pp. 5-17.
Gibirila, Deen
(2021)
La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104).
Les petites affiches (n°6).
pp. 17-20.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Rémunération et indemnité pour diligences exceptionnelles du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : précisions sur une distinction décisive.
Les petites affiches (n° 246).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Symptômes ou diagnostic ? L'incapacité de recevoir à titre gratuit est conditionnée à la maladie du disposant.
Les petites affiches (n° 230).
p. 17.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2020)
La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898).
Les petites affiches (220).
pp. 12-14.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2020)
Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771).
Les petites affiches (n° 220).
pp. 14-17.
[Caselaw headnote]
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2020)
Le bail à nourriture, figure libre de soutien aux personnes âgées.
Les petites affiches (n° 187).
p. 14.
Hortala, Solenne
(2019)
Le préjudice d’impréparation et sa réparation, nouvelle précision jurisprudentielle (Note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, n° 18-10.706).
Les petites affiches (n°74).
p. 15.
Hortala, Solenne
(2018)
En cas de résolution d’un contrat, les clauses limitatives de réparation demeurent applicables (note sous Cass. com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352).
Les petites affiches (n°101-102).
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime and Duranthon, Arnaud
(2015)
Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris.
Les petites affiches (n° 123).
pp. 15-21.
[Caselaw headnote]
Crouzatier-Durand, Florence
(2014)
Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues.
Les petites affiches (222).
p. 8.
Boul, Maxime
(2013)
L’arrêt RATP et les « infrastructures essentielles » : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes.
Les petites affiches (n° 144).
pp. 11-22.
[Caselaw headnote]
Boul, Maxime
(2012)
À la recherche du nouveau juge du contrat.
Les petites affiches (n° 81).
pp. 15-19.
[Caselaw headnote]