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Magnon, Xavier (2013) Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (38).

Mouton, Stéphane (2013) Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 251-291.

Segonds, Marc (2009) Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 6-8.

Lamy, Bertrand de (2009) Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 16-20.

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