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Pellé, Sébastien (2022) Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité. In : Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer Éditions Panthéon-Assas. Paris pp. 347-363. ISBN 978-2-37651-048-2
Pellé, Sébastien (2022) Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité. In : Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer Éditions Panthéon-Assas. Paris pp. 347-363. ISBN 978-2-37651-048-2