English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Eynard, Jessica (2023) La CNIL sanctionne deux ministères pour l'utilisation d'un fichier administratif à des fins de communication politique. Les Editions législatives.

This list was generated on Fri May 29 07:18:03 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.