English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Bissy, Arnaud deIdRef (1998) Commentaire de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal. Legis France (3). p. 11.

Bissy, Arnaud deIdRef (1998) Commentaire de la loi de finances pour 1998. Legis France (3-4). p. 83.

This list was generated on Wed Apr 23 17:03:28 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.