Number of items: 1.
    Hardy, Charles-Henri
 ORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
  
(2025)
De « l’instance devant les tribunaux » à la « procédure judiciaire » : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) : Doctrine-Tax-2025, comm. 105.
  
    Le Fiscal by Doctrine.
    
  	
	    [Mainstream media article]
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
  
(2025)
De « l’instance devant les tribunaux » à la « procédure judiciaire » : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) : Doctrine-Tax-2025, comm. 105.
  
    Le Fiscal by Doctrine.
    
  	
	    [Mainstream media article]
    
  
  
 
  
                         
                        



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