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Hardy, Charles-HenriORCID: https://orcid.org/0009-0009-7696-300X
(2025)
De « l’instance devant les tribunaux » à la « procédure judiciaire » : la portée de l’article L. 188 C du LPF revisitée par le Conseil d’État (note sous CE, 5 fév. 2025, n° 487980, Sté Roussillon Salaisons) : Doctrine-Tax-2025, comm. 105.
Le Fiscal by Doctrine.
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