English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Torricelli-Chrifi, SarahIdRef (2021) Le sauvetage du legs avec charge - Association simplement déclarée: prudence. La semaine juridique notariale (n°24). pp. 35-40.

This list was generated on Fri Oct 31 15:10:10 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.