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Gibirila, Deen
(2021)
Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525).
La semaine juridique entreprise et affaires (n°23).
pp. 31-36.
[Caselaw headnote]