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Douillard, JulienIdRef (2024) Fin de partie pour l’épuisement du droit de distribution sur les jeux vidéo (Cass. 1re civ., 23 oct. 2024, n° 23-13.738, D : JurisData n° 2024-019270). La semaine juridique édition générale (n°50). pp. 2080-2083. [Caselaw headnote]

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