Jullian, Nadège and Mortier, Renaud
(2022)
L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614).
La semaine juridique édition entreprises (n°1).
pp. 18-22.
[Caselaw headnote]
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2021)
La Covid-19 et le droit des brevets.
La semaine juridique édition entreprises (n°1).
p. 5.
Tisseyre, Sandrine
(2021)
Conjoint collaborateur commun en biens : la représentation n’est pas la titularité (Note sous Cass. Civ. 3ème, 17 septembre 2020).
La semaine juridique édition entreprises (n°1).
pp. 39-42.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2020)
Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020).
La semaine juridique édition entreprises (n°40).
p. 1362.
[Caselaw headnote]