Bettoni, Lucas
(2023)
De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes.
La lettre de la distribution.
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2023)
Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage.
La lettre de la distribution (n° 9).
p. 4.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2023)
Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ?
La lettre de la distribution (n° 7).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2023)
Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes.
La lettre de la distribution (n° 5).
pp. 3-4.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce.
La lettre de la distribution (n° 10).
pp. 4-5.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau.
La lettre de la distribution (n° 8).
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre?
La lettre de la distribution (n° 7).
pp. 3-4.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée.
La lettre de la distribution (n° 6).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique.
La lettre de la distribution (n° 4).
p. 7.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com.
La lettre de la distribution (n° 3).
pp. 4-5.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Franchise participative et abus de minorité.
La lettre de la distribution (n° 2).
pp. 5-6.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs.
La lettre de la distribution (n° 2).
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Animation de fait d'un réseau et responsabilité.
La lettre de la distribution (n° 1).
pp. 3-4.
[Caselaw headnote]