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Bettoni, Lucas (2023) De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes. La lettre de la distribution. pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage. La lettre de la distribution (n° 9). p. 4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ? La lettre de la distribution (n° 7). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2023) Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes. La lettre de la distribution (n° 5). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce. La lettre de la distribution (n° 10). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau. La lettre de la distribution (n° 8). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre? La lettre de la distribution (n° 7). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée. La lettre de la distribution (n° 6). p. 3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique. La lettre de la distribution (n° 4). p. 7. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com. La lettre de la distribution (n° 3). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Franchise participative et abus de minorité. La lettre de la distribution (n° 2). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs. La lettre de la distribution (n° 2). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2022) Animation de fait d'un réseau et responsabilité. La lettre de la distribution (n° 1). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

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