Posocco, Laurent
(2017)
Rejet de l'annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant divulgué une hypothétique cause de partialité. : Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3).
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2017)
Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3).
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2016)
Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°2).
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2014)
Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2014)
L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.
[Caselaw headnote]
Posocco, Laurent
(2014)
Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266.
La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie.
[Caselaw headnote]