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Posocco, LaurentIdRef (2016) Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l’annulation de la sentence - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 18 novembre 2015, n° de pourvoi 14-26.482. La lettre - Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

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