Esplugas-Labatut, Pierre, Pauliat, Hélène
and Guglielmi, Gilles
(2024)
Faut-il constitutionnaliser les services publics ?
(à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une « Charte des services publics »).
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°51-52).
pp. 37-40.
Peyen, Loïc
(2023)
« Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440.
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n° 8).
pp. 35-37.
[Caselaw headnote]
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)).
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34).
p. 10.
[Caselaw headnote]
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887.
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
p. 4.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos).
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25).
p. 4.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ».
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8).
p. 3.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ».
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5).
p. 2.
Touzeil-Divina, Mathieu
(2019)
« Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires ».
La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
pp. 41-44.