Esplugas-Labatut, Pierre , Pauliat, Hélène
, Pauliat, Hélène and Guglielmi, Gilles
 and Guglielmi, Gilles (2024)
Faut-il constitutionnaliser les services publics ?
(à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une « Charte des services publics »).
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°51-52).
     pp. 37-40.
  
(2024)
Faut-il constitutionnaliser les services publics ?
(à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une « Charte des services publics »).
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°51-52).
     pp. 37-40.
  	
  
  
    Peyen, Loïc (2023)
« Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440.
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n° 8).
     pp. 35-37.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
« Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe », note sous CE, 9 déc. 2022, Synd. Alliance Plasturgie et Composites du futur (Plastalliance) et a., n° 458440.
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n° 8).
     pp. 35-37.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Touzeil-Divina, Mathieu (2020)
« Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)).
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34).
     p. 10.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
« Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel » (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)).
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°30-34).
     p. 10.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Touzeil-Divina, Mathieu (2020)
« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887.
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
     p. 4.
  
(2020)
« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887.
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
     p. 4.
  	
  
  
    Touzeil-Divina, Mathieu (2020)
« Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos).
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25).
     p. 4.
  
(2020)
« Un nouveau « recours GISTI » contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI » (libres propos).
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°25).
     p. 4.
  	
  
  
    Touzeil-Divina, Mathieu (2020)
« Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ».
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8).
     p. 3.
  
(2020)
« Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité ».
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°8).
     p. 3.
  	
  
  
    Touzeil-Divina, Mathieu (2020)
« Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ».
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5).
     p. 2.
  
(2020)
« Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver ».
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°5).
     p. 2.
  	
  
  
    Touzeil-Divina, Mathieu (2019)
« Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires ».
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
     pp. 41-44.
  
(2019)
« Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires ».
  
    La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (n°26).
     pp. 41-44.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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