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Segonds, Marc (2022) Illicéité du mode de preuve et autorité (absolue et positive) de la chose jugée au pénal sur le social (note s/s Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-16.841, FS-B). La Semaine juridique. Social (n°43-44). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

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