Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe
(2023)
Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 36).
Bettoni, Lucas
(2023)
Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 7).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2022)
Le pouvoir de licencier du président d'une association irrégulièrement désigné (note s/s Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781).
La Semaine juridique. Entreprise et affaires (N° 26).
[Caselaw headnote]
Bettoni, Lucas
(2022)
Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 23).
pp. 31-33.
[Caselaw headnote]