Barbièri, Jean-Baptiste (2024)
“Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747).
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38).
     p. 46.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
“Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747).
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38).
     p. 46.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Grosclaude, Laurent and Pagnucco, Jean-Christophe
 and Pagnucco, Jean-Christophe (2023)
Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 36).
  
(2023)
Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 36).
    
  	
  
  
    Bettoni, Lucas (2023)
Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas.
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 7).
     pp. 42-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas.
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 7).
     pp. 42-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2022)
Le pouvoir de licencier du président d'une association irrégulièrement désigné (note s/s Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781).
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (N° 26).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Le pouvoir de licencier du président d'une association irrégulièrement désigné (note s/s Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781).
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (N° 26).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Bettoni, Lucas (2022)
Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2.
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 23).
     pp. 31-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2.
  
    La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 23).
     pp. 31-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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