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Barbièri, Jean-BaptisteIdRef (2024) “Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 38). p. 46. [Caselaw headnote]

Grosclaude, LaurentIdRef and Pagnucco, Jean-ChristopheIdRef (2023) Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 36).

Bettoni, LucasIdRef (2023) Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2022) Le pouvoir de licencier du président d'une association irrégulièrement désigné (note s/s Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). La Semaine juridique. Entreprise et affaires (N° 26). [Caselaw headnote]

Bettoni, LucasIdRef (2022) Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2. La Semaine juridique. Entreprise et affaires (n° 23). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

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