Barbièri, Jean-Baptiste
(2025)
L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772).
La Semaine juridique. Edition générale (n°2).
pp. 64-67.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2024)
Refus de modification de l’objet social et atteinte à l’intérêt général
de la société: abus de minorité (note s/s Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-13.764).
La Semaine juridique. Edition générale (n° 13).
p. 591.
[Caselaw headnote]
Guiguet-Schielé, Quentin
(2023)
Prescription de l'action en réduction : le délai de deux ans prévaut (Note sous CA Toulouse, 1re ch., sect. 2, 1er juin 2023, n° 20/01684).
La Semaine juridique. Edition générale (n°42).
p. 1842.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2023)
Vers une meilleure perception du passé connu (note sous Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-17.221).
La Semaine juridique. Edition générale (n° 12).
pp. 603-605.
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2023)
L'absence d'obligation de concentration des demandes en matière de réparation du préjudice, bis repetita….
La Semaine juridique. Edition générale (n° 11).
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2022)
Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
La Semaine juridique. Edition générale (n° 38).
pp. 1710-1712.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2022)
Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques.
La Semaine juridique. Edition générale (n° 24).
pp. 1178-1180.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2022)
L’usufruitier de parts sociales n’est pas associé, mais est-il bien usufruitier ? Note sous Cass. com., avis, 1er déc. 2021, 20-15.164 et Cass. 3e civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164.
La Semaine juridique. Edition générale (N° 9-7).
pp. 452-455.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2021)
Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ?
La Semaine juridique. Edition générale (n° 7).
pp. 351-356.
Botton, Antoine
(2021)
La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable.
La Semaine juridique. Edition générale (n° 4).
pp. 160-162.
[Caselaw headnote]
Paulin, Christophe
(2019)
Vol avec correspondance : il n'y a pas de doute sur la destination finale (note ss. Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019).
La Semaine juridique. Edition générale.
[Caselaw headnote]