English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Boul, MaximeIdRef (2023) La madeleine ne pleure pas les éoliennes. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 50). [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Oct 31 04:17:47 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.