Boul, Maxime
(2022)
Pas d'éoliennes du côté de chez Swann.
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 26).
pp. 29-32.
[Caselaw headnote]
Sourzat, Lucie
(2022)
Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir.
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 25).
pp. 1-3.
Boul, Maxime
(2022)
Du compost au Conseil constitutionnel.
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 25).
pp. 22-24.
[Caselaw headnote]
Sourzat, Lucie
(2019)
Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010).
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28).
pp. 40-44.
[Caselaw headnote]