Boul, Maxime (2022)
Pas d'éoliennes du côté de chez Swann.
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 26).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Pas d'éoliennes du côté de chez Swann.
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 26).
     pp. 29-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Sourzat, Lucie (2022)
Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir.
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 25).
     pp. 1-3.
  
(2022)
Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir.
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 25).
     pp. 1-3.
  	
  
  
    Boul, Maxime (2022)
Du compost au Conseil constitutionnel.
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 25).
     pp. 22-24.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Du compost au Conseil constitutionnel.
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (N° 25).
     pp. 22-24.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Sourzat, Lucie (2019)
Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010).
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28).
     pp. 40-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2019)
Les effets du préjudice évolutif d’atteinte à la dignité du détenu sur la prescription quadriennale (note s/s la décision CE, 3 décembre 2018, M.A, n°412010).
  
    La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°28).
     pp. 40-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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