English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Nicod, Marc (2020) De l'objet des opérations de liquidation et de partage. La Semaine juridiique - notariale (44). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

This list was generated on Thu Dec 19 15:59:55 2024 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.