Richter, Anne-Catherine
(2025)
Déficit de superficie d'un lot de copropriété : responsabilité de l' architecte.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°10).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2).
pp. 48-49.
[Caselaw headnote]
Hardy, Charles-Henri
(2025)
La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est).
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2).
p. 49.
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2022)
Remboursements à caractère indemnitaire et non restitutoire dus à la suite de l'annulation d'un contrat : quelle garantie du notaire ?
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 48).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège, Mortier, Renaud
and Le Normand, Sabrina
(2022)
Le transfert du patrimoine de l’EIPP.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 43).
pp. 46-48.
Nicod, Marc and Tani, Alex
(2022)
Comment liquider une libéralité en usufruit ?
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°35).
pp. 45-50.
[Caselaw headnote]