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    Barbièri, Jean-Baptiste (2025)
Franchise participative et sauvegarde : épilogue et précisions. Note ss. Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-11.071 et n° 24-12.371.
  
    La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n°36).
     pp. 17-20.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Franchise participative et sauvegarde : épilogue et précisions. Note ss. Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-11.071 et n° 24-12.371.
  
    La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n°36).
     pp. 17-20.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Bettoni, Lucas (2023)
Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire.
  
    La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n° 51-52).
     p. 1374.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire.
  
    La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (n° 51-52).
     p. 1374.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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