Number of items: 2.
Debat, Olivier
(2021)
Fiscalité de la culture, in « Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020".
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (n° 12).
Saunier, Sébastien
(2018)
« Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative ».
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales (n°42).
pp. 14-18.

Up a level