English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Touzeil-Divina, MathieuIdRef (2020) "Droit(s) du jeu ?". La Semaine Juridique - Édition Générale (n°11). p. 506.

Touzeil-Divina, MathieuIdRef (2014) TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 1400029 : Ultima necat. Première décision « Lambert » en référé : « oui à la vie ». La Semaine Juridique - Édition Générale (4). p. 506.

This list was generated on Fri Oct 31 02:36:56 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.