English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Torricelli-Chrifi, SarahIdRef (2017) Divorce contractuel : le notaire doit-il fermer les yeux ? La Semaine Juridique. Notariale et immobiliére (JCP N), étude 1159 (16).

This list was generated on Sun Jun 29 17:42:48 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.