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Giacuzzo, Jean-FrançoisIdRef (2020) "La domanialité privée d'un immeuble dans le champ d'une association foncière urbaine.(Observations sous CE, 23 janv. 2020, n° 430192). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (n°7). [Caselaw headnote]

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