Garcia, Léo
(2024)
Mal nommer un quartier ajouterait-il du malheur à une commune ? (note sous TA de Pau, 21 décembre. 2023, n° 2002396, Association Mémoires et Partages c/ Commune de Biarritz).
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n° 6).
pp. 23-26.
[Caselaw headnote]
Saunier, Sébastien
(2021)
Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°12).
pp. 16-25.
Saunier, Sébastien
(2020)
Droit de la culture.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36).
pp. 9-20.
Saunier, Sébastien
(2020)
Un an de droit de la culture.
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°3).
pp. 10-27.