Beaussonie, Guillaume
(2021)
Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique.
Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27).
p. 1324.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2017)
Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50).
p. 1311.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2017)
Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49).
p. 1275.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2017)
Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42).
p. 1084.
[Caselaw headnote]
Mastor, Wanda
(2016)
La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016).
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2015)
Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°41).
p. 1804.
[Caselaw headnote]
Gallant, Estelle
(2015)
Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980).
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36).
p. 933.
[Caselaw headnote]
Oliva, Anne-Marie
(2015)
Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
Oliva, Anne-Marie
(2014)
Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
[Caselaw headnote]
Oliva, Anne-Marie
(2014)
Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
[Caselaw headnote]
Oliva, Anne-Marie
(2014)
Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G).
[Caselaw headnote]
Oliva, Anne-Marie
(2014)
Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
Oliva, Anne-Marie
(2013)
Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
[Caselaw headnote]
Oliva, Anne-Marie
(2013)
Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
[Caselaw headnote]
Oliva, Anne-Marie
(2013)
Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd.
La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
[Caselaw headnote]