Beaussonie, Guillaume (2021)
Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique.
Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27).
     p. 1324.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
Absence de correspondance entre l'outrage et l'injure publique.
Comm. de Cons. const., 9 avr. 2021, n° 2021-896 QPC.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°27).
     p. 1324.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gallant, Estelle (2017)
Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50).
     p. 1311.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50).
     p. 1311.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gallant, Estelle (2017)
Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49).
     p. 1275.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49).
     p. 1275.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gallant, Estelle (2017)
Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42).
     p. 1084.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2017)
Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42).
     p. 1084.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Mastor, Wanda (2016)
La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2016)
La liberté trouve-t-elle enfin refuge dans une jurisprudence qui ne doute plus ? propos de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis Whole Woman’s Health et Al. V. Hellerstedt du 27 juin 2016.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (1016).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Théron, Julien (2015)
Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°41).
     p. 1804.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (n°41).
     p. 1804.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gallant, Estelle (2015)
Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980).
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36).
     p. 933.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980).
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36).
     p. 933.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2015)
Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
  
(2015)
Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
    
  	
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2014)
Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2014)
Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2014)
Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2014)
Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2014)
Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
  
(2014)
Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).
    
  	
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2013)
Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2013)
Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2013)
Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2013)
Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd.
  
    La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20).
    
  	
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