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Théron, Julien
(2009)
Appel-Nullité : défaut d'audition du débiteur.
La Lettre Omnidroit (71).
pp. 18-22.
Gibirila, Deen
(2009)
Société en formation et société créée de fait : CA Paris, 25ème ch., 11 mars 2009, arrêt n°06-20507.
La Lettre Omnidroit (67).
pp. 19-22.
[Caselaw headnote]