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Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des "Infiltrés".
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[Caselaw headnote]
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La loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public : première étape de la réforme attendue.
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Castets-Renard, Céline
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Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le FAI se substitue à l'opérateur.
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[Caselaw headnote]
Regourd, Serge
(2009)
La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision : une régénération controversée.
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Calandri, Laurence
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L'impact de l'arrêt « L'Ile de la tentation » sur le droit administratif des médias.
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Lamy, Bertrand de
(2007)
La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux.
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Saunier, Sébastien
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Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma.
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[Caselaw headnote]
Regourd, Serge
(2005)
Le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle : vers une victoire à la Pyrrhus...
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Lamy, Bertrand de
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Atteinte à l'indépendance de la justice.
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(1993)
L'audiovisuel et le GATT : pour un questionnement juridique de l'exception culturelle.
Légipresse (106).