Number of items: 2.
Théron, Julien
(2015)
Autorité de la décision constatant l’existence d’une instance en cours.
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (1).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2014)
Défaut de pouvoir juridictionnel, régime précisé.
L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (n°10).
p. 3.
[Caselaw headnote]