Tisseyre, Sandrine (2024) Exclusion : l'associé concerné vote, sous peine de stipulation réputée non écrite! ( Obs. sous Cass. Com., 29 mai 2024, n°22-13.158). L'essentiel du droit des contrats (n°7). p. 1. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) SCI : les actes hors du périmètre de l'objet social supposent une décision d'assemblée (Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 2 mai 2024, n°22-24.503). L'essentiel du droit des contrats (n°7). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Cession de contrat et absence d'accord du cédé : éclaircissements quant à la preuve et à la sanction (Obs. sous Cass. Com., 24 avr. 2024, n°22-15.958). L'essentiel du droit des contrats, n°6. p. 3. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La fin du mandat social à l'initiative de la société n'est pas toujours une révocation! (Obs. sous Com., 4 avr. 2024, n°22-19.991). L'essentiel du droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) AARPI : La participation d'un non-associé à l'assemblée générale est une cause de nullité (Obs. sous Cass. Civ 1ère, 24 avr. 2024, n°22-24.667). L'essentiel du droit des contrats. p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2023) L'épée de Damoclès liée à la présence d'un non-associé à une délibération sociale (note sous Cass. Com., 11 octobre 2023). L'essentiel du droit des contrats (n°11). p. 5. [Caselaw headnote]