Douillard, Julien (2025)
Sanctions de la contrefaçon : peut-on tout cumuler ?
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°8).
     p. 1.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Sanctions de la contrefaçon : peut-on tout cumuler ?
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°8).
     p. 1.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
Prescription de l’action en contrefaçon : preuve du point de départ.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
     p. 3.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Prescription de l’action en contrefaçon : preuve du point de départ.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
     p. 3.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
L’upcycling mis au rebut par le droit des marques.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
     p. 5.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
L’upcycling mis au rebut par le droit des marques.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
     p. 5.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
Absence de mauvaise foi du dépôt d'une dénomination sociale à titre de marque.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°6).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Absence de mauvaise foi du dépôt d'une dénomination sociale à titre de marque.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°6).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
Réparation par le juge français du préjudice subi à l’étranger résultant de la contrefaçon en ligne.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°5).
     p. 7.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Réparation par le juge français du préjudice subi à l’étranger résultant de la contrefaçon en ligne.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°5).
     p. 7.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
Marque de position en perdition : sans distinctivité, pas d’enregistrement.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°4).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Marque de position en perdition : sans distinctivité, pas d’enregistrement.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°4).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué.
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Douillard, Julien (2025)
Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24).
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24).
  
    L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2).
     p. 6.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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