Douillard, Julien
(2025)
Sanctions de la contrefaçon : peut-on tout cumuler ?
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°8).
p. 1.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Prescription de l’action en contrefaçon : preuve du point de départ.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
L’upcycling mis au rebut par le droit des marques.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°7).
p. 5.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Absence de mauvaise foi du dépôt d'une dénomination sociale à titre de marque.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°6).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Réparation par le juge français du préjudice subi à l’étranger résultant de la contrefaçon en ligne.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°5).
p. 7.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Marque de position en perdition : sans distinctivité, pas d’enregistrement.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°4).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué.
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3).
p. 6.
[Caselaw headnote]
Douillard, Julien
(2025)
Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24).
L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2).
p. 6.
[Caselaw headnote]