Douillard, Julien (2025) Suppression de la marque. Pas d'usage illicite sans revente de produit démarqué. L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Douillard, Julien (2025) Absence de distinctivité du signe perçu comme un message purement promotionnel (obs. sous Trib. UE, 27 nov. 2024, T‑276/24). L'essentiel droit de la propriété intellectuelle (n° 2). p. 6. [Caselaw headnote]