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Krajeski, Didier
(2023)
Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881).
L'Essentiel. Droit des assurances (n° 6).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Krajeski, Didier
(2023)
Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375).
L'Essentiel. Droit des assurances (n° 4).
p. 3.
[Caselaw headnote]