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Barbièri, Jean-Baptiste
(2026)
L'ordonnance de référé peut servir à prouver l'absence de contestation sérieuse (note ss. Cass. com., 14 janv. 2026, n° 25-10.046, L’essentiel droit des entreprises en difficulté janvier 2026, n° DED203s8.).
L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (n°2).
[Caselaw headnote]

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