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Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095). L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11). [Caselaw headnote]
Barbièri, Jean-Baptiste (2024) Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095). L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté (n° 11). [Caselaw headnote]