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Ranc, Sébastien
(2025)
La responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice en matière de préjudice d'anxiété (Cass. soc., 8 fév. 2023, pourvoi n° 20-23.312, arrêt nº 135 FP-B+R).
Jurisprudence sociale Lamy (n°600).
[Caselaw headnote]
Barrigue de Montvalon, Luc de
(2024)
Rester joignable pendant un déplacement professionnel ne suffit pas à établir l’existence d’un temps de travail effectif.
Jurisprudence sociale Lamy (n° 584).
p. 8.
[Caselaw headnote]
