English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Carpentier, MathieuIdRef (2020) L'interprétation constitutionnelle est-elle spécifique? Jurisprudence. Revue critique (1/2020). pp. 1-9.

This list was generated on Sun Jun 29 18:47:15 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.